Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Maître Marie Chareau, avocate au Barreau de Montpellier, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site mc.orlenemoulinas.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Maître Marie Chareau
Avocate au Barreau de Montpellier
Siège : 1 rue du Général Maureilhan, 34000 Montpellier
34000 Montpellier
Adresse électronique : marie.chareau@avocat.fr
Téléphone : 06 47 00 32 37
Données collectées et finalités
Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants uniquement.
Formulaire de contact. Lorsque vous remplissez le formulaire, sont collectés vos nom, prénom, éventuellement votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de votre prise de contact avec le cabinet. La base légale de ce traitement est votre consentement, ainsi que l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Mesure d’audience. Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation et comprendre l’usage du site. Cette mesure n’est activée qu’après votre consentement exprimé via le bandeau de gestion des cookies. La base légale est votre consentement.
Le site ne comporte aucun espace de commentaire, aucune création de compte et aucune transaction en ligne. Aucune donnée bancaire n’est collectée.
Données sensibles, mise en garde
Le formulaire de contact n’a pas vocation à recueillir des informations détaillées ou sensibles relatives à votre situation juridique. Nous vous invitons à ne communiquer, via ce formulaire, que les éléments strictement nécessaires à la prise de contact. Les informations confidentielles relatives à votre dossier seront échangées ultérieurement dans un cadre sécurisé, couvert par le secret professionnel de l’avocat.
Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à Maître Marie Chareau. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
Les données de mesure d’audience sont traitées par Google (Google Analytics 4). Ce service peut impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée de la relation, et sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact resté sans suite. Les données relatives à un dossier confié au cabinet relèvent d’un régime de conservation distinct, propre à l’exercice de la profession d’avocat.
Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord.
Cookies strictement nécessaires. Ils assurent le bon fonctionnement du site et l’enregistrement de vos préférences de consentement. Ils ne requièrent pas votre accord.
Cookies de mesure d’audience. Déposés par Google Analytics 4, uniquement après votre consentement, ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le module de gestion des cookies accessible sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : marie.chareau@avocat.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Maître Marie Chareau met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.